L'absence
Extrait du sommaire : «La présomption d'absence, une présomption de vie. Constatation de la présomption d'absence. Protection du présumé absent. La déclaration d'absence : « le triomphe de la mort ». Formulation de la...»
L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?
Extrait du sommaire : «Une imprécision jurisprudentielle due à une absence de critère et à une incertitude entourant le contenu de la notion . Une absence d'élément déterminant permettant de caractériser la notion . Une...»
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»
Droit de polluer, Permis négociable et Protocole de Kyoto
Extrait du sommaire : «Les Permis Négociables : instrument de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Principes théoriques d'un marché de permis d'émission négociables. Théories des droits de propriétés et...»
Les lois du service public: bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»
Marché des permis. L'expérience des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une première période d'utilisation de systèmes de flexibilité : les années 70. . Le contexte historique : l'approche contraignante du Clean Air Act.. Une première expérimentation des permis négociables. . Un...»
Acte de commerce et commerçants
Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»
Le harcèlement sexuel
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Un abus d'autorité commis par l'auteur. Les moyens de commission du harcèlement . Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles. Le domaine d'application du...»
La France et la politique de puissance, visées et moyens dans la période post guerre froide
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la fin de la guerre froide. La fin de la politique des blocs. Mutation des menaces. Les ambitions. Une puissance moyenne ?. L'Europe politique. Une autre vision du monde. La lutte contre l'unilatéralisme. Une...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
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