La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « pendant le partenariat, sous sa responsabilité personnelle, et état d'inconscience ou de trouble mental passager ou morale (par la répression pénale) et une ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions générales et innovations de la loi sur le partenariat enregistré. Conditions de mise en oeuvre spécifiques. Points de convergence et renvois au mariage. Le partenariat enregistré dans le contexte européen...»

Acte de commerce et commerçants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/01/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « l'existence d'un trouble mental au moment découle d'une condamnation pénale, l'interdiction faute La responsabilité civile délictuelle : préjudice lien de ...»

Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   06/01/2005   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « nouveaux mécanismes de régulation du travail sont concomitants à une inflation pénale. s'agissait donc de fonder en droit une « responsabilité sans faute ...»

Extrait du sommaire : «La société disciplinaire. . Du grand renfermement à la naissance du biopouvoir. . Les fonctions du biopouvoir. . La société de normalisation. . Le gouvernement des anormaux. . Aperçu cartographique de la...»