L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
Commentaire d'arrêt du 7 mai 2002 de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «L’existence d’un principe fondamentale relatif à la saisine du juge d’instruction et par voie de conséquence celles des officiers de police judiciaire. . Des compétences limitées par le principe de la saisine...»
Corruption et croissance
Extrait du sommaire : «Définir et comprendre la corruption . Définition et indices de perception de la corruption . Etat des lieux . Coûts et conséquences de la corruption . En terme de croissance économique . En terme de développement . La...»
L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»
Les actions de préférence et les droits politiques
Extrait du sommaire : «Le droit de vote . Les aménagements du droit de vote. Les restrictions relatives au droit de vote. Les autres droits politiques. Le droit à l'information spécifique. Dispositions relatives aux cessions d'actions . L'association de...»
Le gérant de la SNC
Extrait du sommaire : «La fonction de gérant de SNC . Les conditions de nomination et de cessation des fonctions de gérant de SNC. Les conditions de forme. L'exercice de la fonction de gérant de SNC . Les pouvoirs du gérant de SNC. La...»
Quel mécénat pour quelle entreprise ?
Extrait du sommaire : «La finalité des objectifs du mécénat d´entreprise. . L´emergence d´une responsabilité sociale d l´entreprise. . Les ´vrais´et les ´faux´mecenes. ....»
Les atteintes au principe de légalité
Extrait du sommaire : «La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination . Une atténuation du principe due à l'inflation législative. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire...»
La gestion des biens dans les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La gestion des biens communs. La gestion normale des biens communs. L'intervention judiciaire dans la gestion des biens communs. La gestion des biens propres. L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des biens propres de...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Les usages sociaux du transport et la lutte pour la reconnaissance de la personne handicapée. Les transports adaptés à Metz
Extrait du sommaire : «Les structures et les acteurs. Historique du GIHP. Les transports adaptés : Différents types de transport. Les caractéristiques du transport. Les acteurs. Le monde du handicap. Handicap et sociabilité. Caractéristiques du...»
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
Activités hors marchés qualifiés
Extrait du sommaire : «L'économie criminelle.. Criminalité financière.. Les autres formes de criminalité.. Activités licites non déclarées et les transferts sociaux.. Le travail au noir.. Les transferts sociaux.....»
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»
Stock-Options - Définitions et applications pratiques
Extrait du sommaire : «Stock-options : présentation et définition. Historique. Définitions. Stock-options classiques. Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises. Tracking Stocks (action reflet ou action traçante). Attributions...»
Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Extrait du sommaire : «La détermination de la conciliation entre les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre : entre considérations politiques et principes juridiques. La nationalisation est la mise en 'uvre...»
« Déontologie » et « Indépendance » sont souvent présentés par les journalistes comme les piliers de leur profession. Qu'en pensez-vous ?
Extrait du sommaire : «Les évolutions du métier de journaliste. Le champ journalistique. Un nouveau rôle ?. Les rapports de dépendance. La double dépendance. La dépendance à la demande....»
Conséquences de la suppression de l'avoir fiscal et du précompte
Extrait du sommaire : «L'imposition de distribution et le problème de la double imposition. Les différents systèmes d'élimination de la double imposition. Le régime transitoire. Le régime applicable aux distributions à des personnes...»
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