Accord de confidentialité
Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»
La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel
Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
Les agences de notation
Extrait du sommaire : «Les agences de notations et le marché français de la notation. Les agences de notation et leur activité. Le marché français de la notation. L'impact des décisions des agences de notation sur le prix des actions ?. Les...»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Cadre général.. Faits, statistiques, enquêtes testing. Ce que dit le droit français. Etude d'une affaire. Les solutions possibles. Ce que dit le droit européen. Le modèle américain. Les pistes de ...»
La médiation: dimensions et perspectives dans l'entreprise par rapport a la négociation
Extrait du sommaire : «La mediation. La médiation dans notre société. La médiation dans l'entreprise. La mediation, un procede emergent ?. Les bénéfices de la médiation. Les perspectives d'avenir....»
Le juge et la conciliation des parties
Extrait du sommaire : «L'office du juge. . La résolution du litige.. L'exécution de la mission.. La conciliation des parties. . La mise en oeuvre de la conciliation.. Les effets de la conciliation.....»
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
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Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»
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