Actes types pour la conclusion d'un PACS

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la residence principale. Actes types pour la conclusion d'un PACS Les personnes suivantes, ci-dessous désignées « parties » : * Prénom NOM, né(e) le ...»

Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « 16960), il existe en droit français deux types de couples le couple lui-même que sur les actes résultant de Il faut également noter que la conclusion d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

La cible gay: Une nouvelle niche Marketing

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Mémoire   |   03/02/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « condamnaient plus le scandale que les actes eux-mêmes. IV ) CONCLUSION Le gay business, nous l'avons des chaînes généralistes montre huit types de personnes ...»

Extrait du sommaire : «LES HOMOSEXUELS, UNE CIBLE PRIVILEGIEE. EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE HOMOSEXUELLE. DES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES ET GEOGRAPHIQUES INTERESSANTES . SECTEURS STRATEGIQUES DU MARKETING GAY. LES LOISIRS. LA CULTURE. LA SANTE ET LA BEAUTE. LES SECTEURS...»

Le milieu Gay Nantais pour les moins de 25 ans: fonctions, représentations

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « petite qu'un développement, tout comme une conclusion. orientées sur l'accomplissement d'actes sexuels. elle distingue aussi deux sous-types : les amitiés ...»

Extrait du sommaire : «Méthodologie. La procédure-la question de départ-les hypothèses. Les observations. L'entretien. Les entretiens. Un homo dégoûté du milieu. Un homo qui aime le milieu . Ce qu'en pense une hétérosexuelle...»

Les stratégies de présentations de soi dans le discours politique

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « de nos manières d'être, de nos buts, actes, traits de dans Les fondements de la Psychologie Sociale définit deux types de présentation 3.4Conclusion de la ...»

Extrait du sommaire : «Cadre théorique. L'identité. Le Soi. Les trois dimensions du Soi. Méthodologie. Objet d'étude : le discours politique. Méthodologie de recueil de données. Méthodologie d'analyse des...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Portée de l'amendement Charasse CONCLUSION ANNEXE, BIBLIOGRAPHIE quels peuvent être ces différents types de holdings engagée même si leurs actes excèdent l ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

La France. J.-Y. Cleach, J. Le Morvan, B. Steck

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche de lecture   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Conclusion : une mondialisation qui enrichit la France Depuis 1992, la tertiaires, modernisées mais encore très disparates * LES TYPES DE MODERNISATION DES ...»

Extrait du sommaire : «La france: un des foyers majeurs de l'espace mondial. Un petit pays aux ambitions planétaires . Une puissance économique mondiale . La france : un espace peuple et mis en valeur. Les hommes et le territoire ...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « du rôle du Gouvernement Section 2 : Un président affaibli CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION font chacun l'objet d'un contrôle réciproque sur les actes. ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Le juge judiciaire face à l'opinion publique Conclusion Annexes Index Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»