La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
Le secret de l'instruction
Extrait du sommaire : «Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables. La place du secret en droit français. Un principe contesté et à la portée réelle limitée. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de...»
Les experts sont-ils devenus partie intégrante du pouvoir politique ?
Extrait du sommaire : «Si les experts semblent faire partie intégrante du pouvoir politique. L'imbrication de l'expert et du politique. La participation au processus décisionnel. Ils font encore figure d' « illusion nécessaire ». Une...»
La présomption d'innocence est-elle une non-information ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pratiques du principe de présomption d'innocence. . Des dispositions législatives exhaustives mais peu dissuasives. . Un principe facile à contourner. . Le débat sur l'équilibre entre la mission...»
A quoi sert le député sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Le député, acteur du vote de la loi. Le député représentant du peuple et élu de la Nation. Le député homme de loi . Les fonctions de contrôle du député. Le député contrôleur de...»
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?
Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
L'échevinage dans la justice française
Extrait du sommaire : «Une unité de principe dans une diversité de juridictions. L'origine et le principe des juridictions échevinales. La diversité des juridictions échevinales. La diversité des juridictions...»
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