L'Animus Necandi

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « il des répercutions dans l'affaire dite « du sang contaminé ». Cette affaire médiatique mettait en cause les avait été retenue mais la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion animus necandi . Clarification de la notion d'animus necandi. L'animus necandi, caractéristique propre à l'infraction de meurtre et de sa tentative. Les spécificités du régime de l'animus...»

Intention : élément constitutif de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Avec l'affaire du «sang contaminé», la Cour de cassation dans son arrêt du 18 juin 2003 a eu une interprétation audacieuse de l'article 221-5 : l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « autrement depuis l'affaire du sang contaminé de décembre qui ordonnent de s'abstenir du sang^. les circonstances particulières de l'affaire étant donné qu ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Par exemple,dans les affaires du sang contaminé, la France fois, dont la dernière est l'affaire Vallée contre du 18 avril 1999, où la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « politiques, telle que celle du sang contaminé, et l par le Procureur général près la Cour de cassation confiance, donc leur confier une affaire revient à ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»