L'Animus Necandi

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'animus necandi. « L'animus Necandi » Selon le Vocabulaire Juridique du doyen Cornu, l'expression latine « animus necandi » se compose de deux éléments. ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion animus necandi . Clarification de la notion d'animus necandi. L'animus necandi, caractéristique propre à l'infraction de meurtre et de sa tentative. Les spécificités du régime de l'animus...»

Volonté, intention, non-intention

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « alors qu'elle ne l'est pas pour une autre infraction, moins grave, génératrice du même résultat » (A.Decocq) ; en ce sens « l' animus necandi » soit l ...»

Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La...»

Le meurtre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dol général : volonté de porter les coups. * Dol spécial : intention de tuer (animus necandi). La difficulté va être de prouver l'intention de tuer. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»