Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Jusqu'en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de ...»

Extrait du sommaire : «L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui.. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui.. Un principe général du fait d'autrui contestable.. La mise en...»

Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de responsabilité du fait d'autrui consacré par un arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 29 Mars 1991, Blieck, dont la ...»

Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité du grand-père . Le traditionnel refuis du fondement de l'article 1384 du Code Civil. La possibilité d'une responsabilité du fait personnel non admise en l'espèce. Une réaffirmation d'une...»

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « défaillance factuelle de l'exigence de cohabitation, a appliqué la jurisprudence Blieck aux époux X. L'arrêt de l'Assemblée Plénière du 23 ...»

Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « On cite aussi souvent l'arrêt CE, 2 décembre par la Cour de Cass, Ass plénière, 29 mars 1991, Ass des centres éducatifs du Limousin c/ Blieck, à propos de ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»