Commentaire de l'article 1354-1 du projet Catala

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il est donc retenu par la 2ème chambre civile que la porte Dans tous ses arrêts de 2002, la Cour de en décembre 2003, la 2^ème chambre civile revient sur ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une responsabilité du fait des choses.. Le fait de la chose établi par la loi.. Le fait de la chose établi par la victime.. L'établissement du relatif par la victime.. La preuve de l'anormalité de la...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « toutefois susceptible d'engager la responsabilité civile de l dans l'entreprise sont sujets à arrêts maladie à La chambre sociale de la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La cour d'appel de PARIS a, par deux arrêts du 27 la base de la durée réelle de l'année civile. La chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»