Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres. L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité des annulations contentieuses. La confirmation du principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses. La consécration d'un pouvoir de dérogation...»

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et ses évolutions

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale qualité pour introduire un recours contentieux, par les son caractère absolu depuis l'arrêt Conseil d'État ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Les conditions relatives à la nature de l'acte attaqué. Les conditions relatives au requérant. Les conditions tenant à la procédure. Les evolutions...»

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « de personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 le mise à disposition de cadres techniques d'Etat pour l En effet, la résolution numéro 5 du Conseil de l ...»

Extrait du sommaire : «L'accessibilité des personnes handicapées, un principe d'intégration en chantier dans le domaine des activités physiques et sportives. Une organisation du sport en France dans un but d'intégration. L'Education Physique et...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « par le groupe communiste de l'Assemblée Nationale^ suggère le salarié peut saisir le conseil de prud toute sa rigueur à certains contentieux, notamment en ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

La concurrence entre clubs de football européens

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « la position adoptée par les cours nationales lors de contentieux. le cabinet d'audit et de conseil Deloitte et depuis un vote de l'assemblée fédérale du 5 ...»

Extrait du sommaire : «L’environnement extérieur des clubs de foot. L’arrêt Bosman et ses conséquences. Les régulateurs du marché. L’environnement fiscal : un net désavantage pour les clubs français. Conclusion. Le...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « Depuis, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Mais finalement, la jurisprudence du Conseil d'Etat Ainsi, en cas de contentieux relatifs aux dommages ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de cassation, réunie en Assemblée plénière le 29 de ce dernier, le Conseil constitutionnel pose Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 6 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « Suite à ce coup d'Etat, l'OEA imposa un embargo 46/7 du 11 octobre 1991, l'Assemblée générale de De sa part, le Conseil de sécurité est resté silencieux ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»