Assignation devant le Tribunal d'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Rappels des faits; Discussion; Par ces motifs: Dire et juger; Condamner. Assignation devant le tribunal d'instance de L'AN DEUX MILLE . ...»

Extrait du sommaire : «Rappels des faits. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner....»

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné Donne assignation à: [ Nom et prénoms du étant et parlant à D'avoir à comparaître par quinzaine devant le TRIBUNAL DE GRANDE ...»

Extrait du sommaire : «Motifs et objet du procès. Faits et procédure. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner ....»

Assignation devant le tribunal de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   05/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné DONNE ASSIGNATION A : [ Nom et parlant à D'avoir à comparaître devant le TRIBUNAL PLAISE AU TRIBUNAL 1. Rappels des faits [Exposé ...»

Extrait du sommaire : «Rédaction de l´assignation. Signification de l´assignation. Enrôlement de l'assignation....»

Assignation en référé, expulsion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « obligatoire devant le tribunal d'instance mais l'assistance d'un avocat est néanmoins recommandée pour défendre au mieux vos intérêts. L'assignation doit ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»

Le décret du 28 décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de saisine, dans les délais requis, jusque là prévue devant le tribunal de grande instance est étendue à l'assignation devant le tribunal d'instance et le ...»

Extrait du sommaire : «Un décret dans le droit fil des exigences contemporaines pour une justice plus efficace, plus transparente sans pour autant remettre en cause l'office du juge. Le souci d'harmonisation et de rationalisation de l'instance. La recherche d'une...»

Le tribunal de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sB La procédure devant le tribunal de commerce Le tribunal de commerce doit être saisi au moyen d'une assignation, un acte particulier rédigé ...»

Extrait du sommaire : «Organisation et composition du tribunal de commerce. Institution des tribunaux de commerce. Election et mandat des juges des tribunaux de commerce. Composition du tribunal. La procédure devant le tribunal de commerce . La compétence du...»

Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Ils peuvent être illustrés par l'exemple de l'assignation devant un tribunal d'instance, puisque celle-ci doit être signifiée au moins quinze jours avant ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

Le principe du contradictoire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Article 755) Devant les juridictions date de l'audience (Tribunal de commerce ou Tribunal paritaire de le demandeur effectue donc une assignation, par laquelle ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et à présenter sa défense devant le juge les actes de la procédure (assignation, conclusions doit faciliter l'activité juridictionnelle du tribunal tout en ...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation...»

Les fins de non-recevoir

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 1979) * De l'irrecevabilité d'une assignation en intervention Une fin de recevoir présentée devant un juge en mari est prononcé par le tribunal qui rejette ...»

Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»