La notion d'autorité administrative indépendante

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II/ l'existence d'une autorité Le pouvoir de prendre des décisions est rendu possible par l'autorité dont les AAI sont dotés en tant qu'elles sont ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»

Autorité politique de Diderot

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Diderot s'intéresse ici au thème de l'Autorité Politique. En décrivant le pouvoir politique, il s'attaque à l'absolutisme tout en jouant de l'ambiguïté ...»

Extrait du sommaire : «L'article encyclopédique . Définition de l'autorité . Apparence de la neutralité . La prise de position . La condamnation de la tyrannie . Les valeurs philosophiques ....»

Les rapports d'autorité

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'apprentissage des relations d'autorité * les théoriciens de l'échange social envisagent dans les relations duelles l'autorité et le pouvoir que chaque ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'Autorité ?. Etymologie du mot autorité. 'Se soumettre à l'autorité ?'. Différentes formes d'autorité. L'autorité naturelle. L'autorité charismatique : La grandeur par procuration. Le héros...»

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « importante de la Vème République puisque la loi n'a qu'une compétence d'attribution, l'autorité normative de principe étant le pouvoir réglementaire. ...»

Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»

Les experts sont-ils devenus partie intégrante du pouvoir politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Compétence qui est accordée exceptionnellement à une autorité indépendante. - pouvoir de sanction : le CSA peut suspendre la diffusion d'une émission ne ...»

Extrait du sommaire : «Si les experts semblent faire partie intégrante du pouvoir politique. L'imbrication de l'expert et du politique. La participation au processus décisionnel. Ils font encore figure d' « illusion nécessaire ». Une...»

L'ordonnance, instrument du pouvoir royal ?

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   TD   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le déclin de l'empire carolingien au IX^ème siècle, s'accompagna de celui de l'autorité royale, de sorte que les tenants du pouvoir devinrent les ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance au service du recouvrement de la souveraineté royale. L'affirmation de la suzeraineté législative du roi. La mise en valeur de la souveraineté législative. La délimitation de la souveraineté par...»

Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sont des «organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»

Traite des nègres du Chevalier de Jaucourt

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par le Chevalier de Jaucourt, homme de lettres du 18ème siècle, ce texte est intéressant car il aborde un autre thème : l'autorité (pouvoir d'exercer un ...»

Extrait du sommaire : «Un article encyclopédique argumentatif . La construction de l'argumentation . La stratégie de l'auteur . La condamnation de la traite des nègres . Un commerce contraire aux règles . Les hommes naissent libres et égaux ....»

L'Union Européenne et le Hamas au pouvoir

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « avec l'arrivée du Hamas au pouvoir: L'Union européenne impose des conditions au Hamas; L'Union européenne est le principal bailleur de fonds de l'Autorité; ...»

Extrait du sommaire : «L'Union européenne, une puissance secondaire dans les territoires palestiniens. Le Hamas, une mouvance islamiste qui s'est intégrée progressivement dans le champ politique. La victoire logique et incontestable du Hamas aux...»

Le roi féodal (XI-XIVème siècle)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette indépendance signifie que le roi ne tient pas son pouvoir du pape. Il n'accepte pas l'autorité du pape sur son royaume. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la place du Roi au moyen âge.. Roi comme petit seigneur.. La nature juridique du pouvoir du Roi.. Emergence et affirmation du pouvoir royal.. L'indépendance de la royauté.. Les règles de dévolut...»