La notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»
Autorité politique de Diderot
Extrait du sommaire : «L'article encyclopédique . Définition de l'autorité . Apparence de la neutralité . La prise de position . La condamnation de la tyrannie . Les valeurs philosophiques ....»
Les rapports d'autorité
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'Autorité ?. Etymologie du mot autorité. 'Se soumettre à l'autorité ?'. Différentes formes d'autorité. L'autorité naturelle. L'autorité charismatique : La grandeur par procuration. Le héros...»
L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»
Les experts sont-ils devenus partie intégrante du pouvoir politique ?
Extrait du sommaire : «Si les experts semblent faire partie intégrante du pouvoir politique. L'imbrication de l'expert et du politique. La participation au processus décisionnel. Ils font encore figure d' « illusion nécessaire ». Une...»
L'ordonnance, instrument du pouvoir royal ?
Extrait du sommaire : «L'ordonnance au service du recouvrement de la souveraineté royale. L'affirmation de la suzeraineté législative du roi. La mise en valeur de la souveraineté législative. La délimitation de la souveraineté par...»
Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»
Traite des nègres du Chevalier de Jaucourt
Extrait du sommaire : «Un article encyclopédique argumentatif . La construction de l'argumentation . La stratégie de l'auteur . La condamnation de la traite des nègres . Un commerce contraire aux règles . Les hommes naissent libres et égaux ....»
L'Union Européenne et le Hamas au pouvoir
Extrait du sommaire : «L'Union européenne, une puissance secondaire dans les territoires palestiniens. Le Hamas, une mouvance islamiste qui s'est intégrée progressivement dans le champ politique. La victoire logique et incontestable du Hamas aux...»
Le roi féodal (XI-XIVème siècle)
Extrait du sommaire : «Evolution de la place du Roi au moyen âge.. Roi comme petit seigneur.. La nature juridique du pouvoir du Roi.. Emergence et affirmation du pouvoir royal.. L'indépendance de la royauté.. Les règles de dévolut...»
Jean Bodin : Les six livres de la République : Livre 1, chapitre 10 (1576)
Extrait du sommaire : «Une souveraineté absolue et indivisible. Un pouvoir législatif hégémonique. La légitimité conférée par Dieu à un seul être. Une théorie dépassée. La séparation et la coordination...»
Recension critique: L'autorité et l'individu, Bertrand Russell
Extrait du sommaire : «Présentation synthétique des thèses centrales de l'ouvrage . Examen critique ....»
Pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies
Extrait du sommaire : «Le fondement légal du pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies.. La constitution.. La solution du conseil constitutionnel.. Un pouvoir réglementaire dépendant de la nature de...»
Le charisme hitlérien
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir hitlérien . Une conjoncture propice à l'hubris. « L'hubris » ou la volonté de puissance démesurée . Grandeur et décadence : (De la gestion charismatique à...»
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique de l'administration . La souveraineté populaire. La responsabilité politique du gouvernement. Le contrôle judiciaire de l'administration. Les voies de droit. Les moyens de droit....»
Les faiblesses de la IVe République selon le général de Gaulle
Extrait du sommaire : «Si le général de Gaulle condamne en bloc les institutions de la IVe République?. 'il souhaite y substituer sa propre vision des institutions idéales pour la France....»
Comment concilier pouvoir et liberté ?
Extrait du sommaire : «La présence de l'Etat limite la liberté individuelle mais elle en autorise aussi la plus entière réalisation. Par le contrat social, l'homme naturel abandonne sa liberté primitive . La vie sociale est la condition même...»
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959
Extrait du sommaire : «Limitation du pouvoir réglementaire non pris en application d'une loi. Le respect des lois. Le respect des PDG. Le fondement de l'autorité des PGD. La portée des normes jurisprudentielles. La valeur des PGD....»
La Compétence de « Gardienne des Traités »
Extrait du sommaire : «La Commission possède un pouvoir d'information et d'investigation pour déceler les infractions, ainsi qu'un pouvoir de prévention. Ses pouvoirs sur les Etats-Membres. Ses pouvoirs sur les entreprises et les particuliers. Ses...»
Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»
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