Bail commercial
Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»
Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993
Extrait du sommaire : «Les formalités afférentes à l'opération de vente du fonds de commerce . Les caractères du fonds de commerce. La validité de la cession d'un fonds de commerce. L'impossibilité de cession partielle . Le droit au...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»
Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»
Propriété publique et commerce
Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»
Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs
Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Les interventions économiques et commerciales des associations
Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Conseiller vendeur au magasin Darty Nation
Extrait du sommaire : «Descriptif du stage. Analyse de l´expérience. Avantages et inconvénients perçus du métier de commercial....»
Le crédit-bail ou leasing
Extrait du sommaire : «Théorie. Le contrat de crédit·bail . Le champ d'application des contrats . Les caractéristiques financières . Les organismes de crédit-bail . Les opérations voisines du crédit·bail . Pratique . Exemples...»
Les pépinières d'entreprises
Extrait du sommaire : «L'histoire des pépinières d'entreprises. Présentation des pépinières et conditions d'admission. Les services proposés....»
Les différentes voies de protection du logement familial
Extrait du sommaire : «La protection du logement familial pendant le mariage. Le fondement juridique de cette protection particulière. L’étendue de cette protection. La protection du logement au-delà du mariage. La protection du logement familial. Les...»
Commentaire d'arrêt : Tribunal des Conflits, 24 mai 2004, Consorts Garcia c/ OPHLM de l'Aude
Extrait du sommaire : «La confirmation de la compétence du juge judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité dirigée à l'encontre d'un ophlm. La marginalisation des éléments du droit administratif tirés de la...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
Analyse financière du groupe Arcelor
Extrait du sommaire : «Présentation du groupe . Analyse des comptes consolidés de Arcelor . Analyse du compte de résultat . Analyse du bilan ....»
Le financement d'une entreprise en création
Extrait du sommaire : «Les préalables à la création d'entreprise. De l'idée au projet réaliste. Les formalités de constitution. Les sources de financement. Financement par fonds propres constitués par des apports personnels. Financement...»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»
L'évolution du secteur bancaire français
Extrait du sommaire : «La nouvelle dimension du secteur bancaire français : définition et réglementation. L'idée même de secteur bancaire a évolué vers une conception protéiforme : qu'est-ce qu'une banque aujourd'hui ?. Le cadre...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
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