Chambre commerciale, 30 mai 2006 Chronopost

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les conditions de mise en 'uvre de la jurisprudence Chronopost 1. Chambre commerciale, 30 mai 2006 Chronopost Depuis une dizaine d'années, l'affaire Chronopost ...»

Extrait du sommaire : «La nullité de la clause forfaitaire d'indemnisation : une confirmation de la jurisprudence Chronopost 1. Le principe de validité des clauses limitatives de responsabilité. L'exception au principe de validité sur le fondement...»

L'égalité dans le droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 30 novembre 2004). 14 mai 1991 sont immédiatement éliminées par décision du juge comme l'illustre l'arrêt « Chronopost » de la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»