Intention : élément constitutif de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du 13 décembre 1956 rendu par la chambre criminelle de la Avec l'affaire du «sang contaminé», la Cour de cassation dans son arrêt du 18 juin 2003 a eu ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»

L'Animus Necandi

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « quoique la jurisprudence rendue par la Chambre Criminelle en la arrêt du 4 juillet 2002, la Chambre de l été confirmé par un arrêt du 18 juin 2003 au motif ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion animus necandi . Clarification de la notion d'animus necandi. L'animus necandi, caractéristique propre à l'infraction de meurtre et de sa tentative. Les spécificités du régime de l'animus...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Un arrêt de la chambre criminelle du 3 janvier 1973^ a des Droits de l'Homme », LPA, 18 juin 1997, n 521-2 du code de justice administrative », AJDA, 2003, pp ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « introduit depuis la loi du 15 juin 2000 en de Cassation s'est essentiellement la Chambre criminelle qui a l'affaire Vallée contre la France, du 18 avril 1999 ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « 1947, et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donnant de confiance, donc leur confier une affaire revient à par la loi organique du 28 février 2003 en est ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 Lors des dernières élections municipales, en juin 2001, de de la Revue de Science criminelle, favorisera le ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»