La responsabilité politique du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Enfin, sous la Cinquième République, le fait majoritaire veut que 11 de la Constitution de 1958, mais sa entre le peuple et le Président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»

La prophétie politique ou le travail de légitimation des nouveaux régimes

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La Ve République (1958-1962), Paris, Presses de Sciences Po IVe République : 13 mai 1958, Paris, Gallimard prophète de la Cinquième République, Le Banquet ...»

Extrait du sommaire : «A quelles conditions la prophétie peut-elle s'écrire ?. . Le discours de Bayeux, récit mythifié et fondateur de la ´geste gaullienne´.. La quatrième République : un ´temps mort´paradoxal.. La guerre...»

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le 4 octobre 1958 la France au suffrage universel depuis la réforme constitutionnelle de 1962, bénéficie d de l'Exécutif sous la cinquième République en s ...»

Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»

« Je ne me retirerai pas » Charles De Gaulle, 30 mai 1968 (commentaire de texte)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « occupe cette fonction depuis le 14 avril 1962. lors des élections présidentielles de 1958, ou encore faire car sous la Cinquième République, le Président ...»

Extrait du sommaire : «Un président légitime et fort. Une France menacée par le chaos. Des réponses gaulliennes à la crise....»

La Constitution de 1958 et les traités

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « signature (Conseil d'Etat 27 avril 1962 Sicard Ainsi, depuis 1958, et plus exactement depuis la dans la phrase « Sous la Cinquième République, le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»

Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ve rép Le parlement de la cinquième République conserve ses Les pères de la Constitution de 1958 n'ont loi constitutionnelle de la IVème République et le ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « I. La cinquième république paraît à première vue marquer 30 et sous la IVe république régnait une certaine confusion, les dispositions de 1958 et leur ...»

Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»

La Conférence de presse de Charles de Gaulle du 19 Mai 1958

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ce qui aboutira à la naissance de la cinquième République. la politique de la quatrième république qui en Jean Touchard entre 1957 et 1958 « les appels ...»

Extrait du sommaire : «De Gaulle et la République.. Critique du ´régime exclusif des partis´ .. Un homme seul, mais républicain.. De Gaulle et la Nation.. De Gaulle, partisan de l'unité nationale.. De Gaulle, la Nation et l'A...»

La bipolarisation de la vie politique

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « JL Parodi, La Constitution de la Cinquième République, Presses de Les fondateurs de la V^e République n'ont ont rédigé la Constitution du 4 octobre 1958. ...»

Extrait du sommaire : «Si les contraintes constitutionnelles et le rôle joué par les acteurs politiques ont conduit, à la fin des années 1970, à une bipolarisation tranchée de la vie politique. Les mécanismes constitutionnels : les...»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dans la pratique de la cinquième République, le CC représente une nouveauté de la Constitution de 1958. entraîner des abus, comme sous la IVe République. ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»