Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière en date du 13 décembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   29/04/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière en date du 13 décembre 2002 Introduction La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est ...»

Extrait du sommaire : «La fin de l'exigence d'une faute comme condition de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité mise en oeuvre pour un fait objectif. Une responsabilité fondée sur le risque que l'activité...»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Plén Assemblée plénière Bull Sur un commentaire de cette incohérence, voir Revue du droit p 289 (deuxième partie) DECISIONS DE JUSTICE Arrêt Bertrand, 21 ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation ce document, le salarié note et date tous les ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « en effet été dépénalisé de longue date - ou fort Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière le 29 véritable de la libéralité, un arrêt du 14 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

La cybercriminalité: mécanismes et enjeux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « l'aide d'un fait déclencheur (code, date, arrêt système Terrorisme Au cours de sa réunion Plénière, le Groupe en octobre 1995 par l'Assemblée générale d ...»

Extrait du sommaire : «Mécanismes. Définition . Historique . Risques. L’ampleur de la criminalité. Le terrorisme . Enjeux. Prévention et répression. Interpol et la criminalité informatique. Exemple- présentation de l’entreprise...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»