Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006. Le fondement implicite de la substitution: Les mouvements ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement implicite de la substitution. Les mouvements afférents au pacte de préférence. La fraude : cause et condition de la substitution. La substitution : un choix qui manque de conviction. Des justifications à...»

Commentaire des articles 1106 et 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les effets de la convention à l'égard des tiers. Commentaire des articles 1106 et 1106-1 de l En effet, un important arrêt rendu en Chambre mixte le 26 ...»

Extrait du sommaire : «La continuité quant à la définition des avant-contrats. La promesse unilatérale de contrat. Le pacte de préférence. La rupture quant au régime des avant-contrats. Une sanction énergique de la violation de la...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment Cet arrêt est d'autant plus important qu'il intervient 11 janvier 1984 et lois du 26 janvier 1984 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de La chambre sociale de la Cour de cassation a, pour la visé expressément cette disposition dans un arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « »^ Cette origine mixte explique l'originalité de son régime fiscal et Cependant un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « agent de l'état, en France le système est mixte. l'avis du sapiteur Bureau d'études^.Cet arrêt soulève le La fnim a créé en 1973 une chambre des experts ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Thèse   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   816 pages
Extrait du document : « La raison la plus fréquente de cet arrêt est à chercher du coté de la demande écrasante de l'Autre, qui peut être l'enseignant, l'école et/ou la famille ...»

Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»