L'indivision postcommunautaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/05/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Cass. Civ. 1^ère 7 juillet 1987, JCP 1988, jurisprudence, n 19. - Arrault M. et Cornille P., commentaire de l'arrêt Cass.Civ. 1 ...»

Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»

L'application de l'article 1415 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Même arrêt. Cass, civ, 1^ère, 15 mai 2002. Simler, « Commentaire de la loi du 23 décembre 1985 », éd. Techniques, n spéc. J. Cl. ...»

Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « civ. de harcèlement moral et ainsi lutter contre ses conséquences (Partie 2). 1ère PARTIE : SAVOIR Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « 1ère partie : L'absence d'un droit absolu de disposer d estimé, sur le fondement de l'article 16 de la fondamentales de l'article 6 » selon l'arrêt Delcourt ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»