Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»
Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Extrait du sommaire : «L'utilisation d'un moyen controversé?. Nécessité et légitimité de la solution contestées. Le principe énoncé par le Conseil d'Etat : un PFRLR ?. ? justifié par le résultat...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»
Dossier : le harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
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