L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 octobre 1962
Extrait du sommaire : «L'application de la conception jurisprudentielle classique du commencement d'exécution de l'infraction . Le fruit de l'affrontement doctrinal. Un consensus pour disculper du titre d'auteur de la tentative. Une solution logique . Un respect...»
Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 31 mai 2005
Extrait du sommaire : «La qualification des faits soumis à la Chambre Criminelle. Le refus de condamner sur le fondement du Code Rural. Une autre qualification possible pour les faits reprochés à M. Sourzat. Un devoir de requalification relevé par la...»
Logiciel et Piratage
Extrait du sommaire : «Le cas où le logiciel n'est pas protégé par le droit d'auteur . Le cas où le logiciel est protégé par le droit d'auteur . Le cas de la contrefaçon par reproduction . Le problème de la complicité . Le...»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Extrait du sommaire : «L'utilisation d'un moyen controversé?. Nécessité et légitimité de la solution contestées. Le principe énoncé par le Conseil d'Etat : un PFRLR ?. ? justifié par le résultat...»
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»
L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
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