Conclusions en demande

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Rappel des faits et de la procedure; Discussion. CONCLUSIONS EN DEMANDE Conclusions en demande : Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. ...»

Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»

Conclusions en défense

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (voir également modèles de saisine du conseil de prud'hommes et de conclusions en demande disponible sur le site oboulo.com) « A Mesdames et Messieurs les ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»

Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La distinction entre moyens et arguments reste cependant délicate. * quant aux conclusions de la demande, de nouvelles sont irrecevables mais une modification ...»

Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»

Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   19/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La société requérante - Société commerciale de l'Ouest africain - demande réparation aux Matter a eu à se prononcer en rendant ses conclusions aux juges ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»

Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'Avocat Général informe, avant le jour de l'audience, les conseils des parties du sens de ses propres conclusions et, lorsque, à la demande desdits conseils ...»

Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»

Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Strenght, Weaknesses, Opportunities and Threats), qui résume les conclusions essentielles de semble nécessaire d'approfondir quatre axes : la demande, l'offre ...»

Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»

Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « les parties peuvent connaître avant l'audience et le prononcé des conclusions, le sens général de ces conclusions (en en faisant la demande au commissaire ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'épreuve du statut du commissaire du gouvernement. L'indépendance statutaire du commissaire du gouvernement au service du procès équitable. La conséquence de son statut : le respect par...»

Le modèle d'Harrod Domar

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   05/02/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de soutenir l'épargne pour augmenter l'investissement, relancer la demande et donc tendre Son point de départ correspond aux conclusions d'Harrod et Domar. ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle d'Harrod et Domar ou l'instabilité intrinsèque de la croissance. Domar : Les conditions d'une croissance équilibrée . Harrod : l'improbabilité du plein-emploi. Vers une croissance équilibrée : la...»

Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Conclusions sur le processus référendaire : Le référendum désigne l'instrument de démocratie Elle était une sorte de vote de confiance demandé par le ...»

Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»

Commentaire d'arrêt du 2 novembre 1999

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur cette demande alors que le maître de l'ouvrage l'avait sollicité dans ses conclusions d'appel. ...»

Extrait du sommaire : «L'omission de statuer : un recours irrecevable devant la cour de cassation. Les divergences existantes entres les différentes chambres de la Cour de cassation. La fin des divergences : l'omission de statuer, un simple recours devant la...»