Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon lauteur de la question posée.. La typologie des recours selon lobjet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka
Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'épreuve du statut du commissaire du gouvernement. L'indépendance statutaire du commissaire du gouvernement au service du procès équitable. La conséquence de son statut : le respect par...»
Le modèle d'Harrod Domar
Extrait du sommaire : «Le modèle d'Harrod et Domar ou l'instabilité intrinsèque de la croissance. Domar : Les conditions d'une croissance équilibrée . Harrod : l'improbabilité du plein-emploi. Vers une croissance équilibrée : la...»
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»
Commentaire d'arrêt du 2 novembre 1999
Extrait du sommaire : «L'omission de statuer : un recours irrecevable devant la cour de cassation. Les divergences existantes entres les différentes chambres de la Cour de cassation. La fin des divergences : l'omission de statuer, un simple recours devant la...»
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