Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité fondée sur l’abus dans la fixation des conditions de vente . Une faute constituée dans l’abus. Un préjudice consécutif de l’abus. Un contrôle souple et en opportunité de...»
Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs
Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le...»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
La clause pénale : révision par le juge
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle du juge. Les pouvoirs du juge. Mise en 'uvre de la clause pénale ....»
L'évolution des techniques de protection du consentement de la partie faible
Extrait du sommaire : «Une protection du consommateur a posteriori insuffisante. L'inadaptation des actions classiques de protection de la liberté du consentement. L'action des associations de consommation . Renforcée par des techniques de protection a priori,...»
L'impact de la négociation dans le secteur de la grande distribution
Extrait du sommaire : «La grande distribution. Définition, évolution et état des lieux. Les achats en grande distribution. Les fournisseurs. Les caractéristiques hétérogènes des fournisseurs. L'évolution de la...»
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