La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Histoire et conséquences du régime de l'apartheid en Afrique du Sud
Extrait du sommaire : «L'Apartheid et le poids de l'Histoire. L'Apartheid : une politique raciste. La résistance à l'apartheid. La fin du régime ségrégationniste. La nouvelle Afrique du Sud. Vie politique et réorganisation du territoire...»
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»
La CNIL
Extrait du sommaire : «Une institution originale. Composition, organisation et fonctionnement. Une nature juridique complexe. Les missions de la CNIL. La procédure de vérification des fichiers. la CNIL et le citoyen....»
"Les ouvriers dans la société française (19ème - 20ème siècles)" de G. Noiriel
Extrait du sommaire : «A la recherche du prolétariat. Les ouvriers en chiffres. Un monde ouvrier aux multiples visages. Le gigantesque paradoxe . Les raisons de l'attachement des ouvriers aux formes traditionnelles d'activité...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la concurrence. L'organisation de la concurrence et la réglementation. Les outils de la politique de concurrence. Le problème de la régulation. Les formes d'entente des PME. La coopération entre les PME. Les...»
Les conventions de compte de dépôt
Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
Une nouvelle forme de désobéissance civile : le mariage gay à San Francisco et à Bègles
Extrait du sommaire : «UNE COMMUNAUTÉ EN QUÊTE DE RELAIS POLITIQUE. Une minorité fédérée autour d'associations. Un manque de résultats auprès des institutions politiques . 2004 - LA FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ. L'inscription de...»
Les représentations d'Internet dans les discours politiques
Extrait du sommaire : «Généalogie et analyse d´une utopie. Les origines du discours sur la société de l’information. Internet : naissance du dernier symbole de la société de l’information. Utopie et anti-utopie : les origines...»
Le concept de religion chez Durkheim, Weber et Gauchet
Extrait du sommaire : «Emile Durkheim. La méthodologie durkheimienne. Le phénomène religieux et la religion. Max Weber. La méthode spécifique wébérienne. L'approche de la religion. Marcel Gauchet. Le coup de...»
L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes
Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»
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