Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans la fixation unilatérale des conditions générales de vente. Garage Schouwer, concessionnaire, a conclu un contrat de concession automobile comportant ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité fondée sur l’abus dans la fixation des conditions de vente . Une faute constituée dans l’abus. Un préjudice consécutif de l’abus. Un contrôle souple et en opportunité de...»

La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le contrat de licence de logiciel (concession d'un sur le logiciel, la qualification de contrat d'entreprise est Par contre, la vente doit être écartée, car ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»

Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui peuvent être assimilés au contrat de vente, tels que aux contrats de distribution, de concession et de ne régit pas l'ensemble du contrat mais seulement ...»

Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»

Les problèmes d'aménagement et de développement dans les grandes villes africaines: le cas de Dakar

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   31/10/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « par décret : d'une licence pour la production et la vente et d'une concession pour le indépendant privé, qui a signé en 1996 un contrat de fourniture ...»

Extrait du sommaire : «La gestion des services urbains . L'alimentation en eau et l'assainissement. La gestion de l'environnement urbain dakarois . L'énergie. L'impératif de la circulation. L'offre de services sociaux par la ville : l'exemple des soins...»

Etude sur le marché automobile européen

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   05/01/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « mandaté par la société qui sera le signataire du contrat de concession. tant au niveau des méthodes de commercialisation que du service après-vente. ...»

Extrait du sommaire : «Le schéma de M. Porter. Menace des nouveaux entrants. Les produits de substitution. Les fournisseurs . Les clients. Concurrents du secteur. Le positionnement du marché automobile. Les trois marchés de l'automobile. Présentation...»

Les garanties d'éviction et de vices cachés dans les contrats informatiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et non pas du seul contrat de concession de licence d le remboursement des frais occasionnés par la vente ou des ces deux étapes dans le contrat, notamment en ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties d'éviction et de vices cachés dans les contrats de vente informatique. La garantie d'éviction. La garantie des vices cachés. Application de la notion de vice caché aux contrats de fourniture de logiciels. Mise...»

Mission Export

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   05/02/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « sur les ventes 3. Franchise - concession du droit d importateur, concessionnaire) doivent définir un contrat adapté, leurs sur les lieux de vente depuis les ...»

Extrait du sommaire : «ANALYSE MARKETING ET POSITIONNEMENT SUR LES MARCHES D'EXPORTATION POTENTIELS. Analyse stratégique et positionnement. Sélection et étude de marché. Les circuits de distribution internationale. Tests de marché. Recherche de...»

Etude de la politique financière de la société Aigle

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   18/03/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « 2002 : Aigle signe un contrat de licence 1999, dont 4 en propre et 9 en concession. corners) : grands magasins, enseignes sport, VPC (Vente Par Correspondance ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de Aigle. Présentation de Aigle. Présentation du portefeuille d'activité de Aigle. La stratégie globale de Aigle. La politique de distribution. La politique de communication. La stratégie...»

Analyse complète de l'entreprise PSA - Peugeot - Citroën (en 2002)

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   02/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Une concession est une entreprise liée à un constructeur ou un importateur par un contrat, qui stipule des quotas de vente et qui garanti une ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'entreprise. Historique . Les valeurs de l'entreprise. Les activités annexes. Une implantation nationale et internationale. La stratégie actuelle. Les chiffres clefs de Peugeot. Analyse de l'environnement. Macro environnement...»

L'industrie du luxe : Dior et le marché nippon

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le système de la franchise pour la vente des produits par rapport au principe de la concession ou de choix du distributeur A travers le contrat de distribution ...»

Extrait du sommaire : «Le groupe Dior et son secteur d'activité. Présentation du secteur du luxe. Historique du Groupe Dior . Stratégie de distribution des produits de luxe. Le secteur du luxe : Généralités. Distribution des produits de luxe...»

L'évaluation des projets d'investissement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/03/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « estimation des quantités à produire et fournir une prévision des prix de vente. de Gaz de bordeaux (CE 30 mars 1916): le contrat de concession est « le ...»

Extrait du sommaire : «L'évaluation des projets d'investissement: les critères de décision d'investissement pour l'entreprise. La stratégie d'entreprise. Les indicateurs économiques d'évaluation des projets d'investissements. La prise en...»

Le marketing: concepts de base

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Concession : contrat par lequel un commerçant ou un industriel (concédant pour l'ensemble de ses points de vente et canaux de distribution et répond ...»

Extrait du sommaire : «Approche analytique. Analyse externe. Analyse interne. Le diagnostic (FFOM). Approche stratégique et opérationnelle. Le plan marketing. Les variables d'action....»

La coupe du monde de football 2006 en Allemagne

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   01/02/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur les recettes générées par la vente de timbres & Merchandising AG, agent officiel de concession de licences La FIFA a signé un contrat de distribution ...»

Extrait du sommaire : «Aspect sportif. Aspect culturel et artistique. Les médias. Les infrastructures. L'environnement. Le budget. La coopération entre le CO et le bookmaker sportif ODDSET . La sécurité. Les produits dérivés. Les ...»

Les spécificités du marketing B to B (Business to Business)

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Étude de cas   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « pour information : -Le négoce industriel, -La concession exclusive ou Lors de la phase de vente, le commercial s'arrêter à la signature du contrat, elle se ...»

Extrait du sommaire : «Une clientèle spécifique visée par le marketing B to B . Une clientèle potentielle restreinte. Une clientèle hétérogène et souvent internationale. Une clientèle composée de multiples intervenants...»

Etude complète de Peugeot-PSA

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « à l'entrer d'une nouvelle concession : * Les barrières être lié avec un constructeur par un contrat. distribution et de service après-vente de véhicules ...»

Extrait du sommaire : «Valeurs et objectifs de la régionale francaise automobile. La spécificité de RFA. La mentalité. La logistique et les systèmes d'information chez RFA, des moyens d'améliorer l'efficience de...»

Conseil d'Etat 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « non seulement « un refus de vente de données juge administratif confronte un contrat de concession d'un agit plus de contrôler un contrat administratif mais ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la reconnaissance d'un « service public par nature ». La création et l’organisation du service public des bases de données juridiques: une compétence du pouvoir réglementaire. La gestion du...»

Veille stratégique: secteur pharmaceutique

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/05/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « plus étoffé et long qu'un contrat de sous à différents stades (R&D, production, vente, marketing, distribution stratégique n'est pas une concession à la ...»

Extrait du sommaire : «Le Marché. Chiffres clés. Les acteurs du marché. Présentation de Merck et Schering. Les tendances dans l'industrie pharmaceutique. Les mouvements stratégiques observés. Les tendances économiques et...»

Gouvernement d'entreprise : Cas SUEZ

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   03/02/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Le résultat a été affecté par la vente à perte des étrangers du fait des contrats de concession et des Un contrat de liquidité d'un an, renouvelable par ...»

Extrait du sommaire : «Presentation du groupe suez et du fonctionnement de son ca. Présentation de Suez : domaines d'activité, situation financière & actionnariat . Conseil d'administration: présentation et fonctionnement. Conflits actionnaires -...»

Etude sectorielle sur le football business (2005)

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de marché   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Il existe donc un contrat de concession entre les En Angleterre, la vente de produits dérivés connaît clauses encore trop restrictives du contrat qui les ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : l'arrêt Bosman . Constat général. Le cas de l'Italie . Le cas de l'Espagne. Les sources de conflit. La répartition des droits télévisuels. La cotation en Bourse. Le marketing . Situation globale du...»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « obtenir de bonnes conditions lors de la vente. tiers, tels que contrats de concession, contrat de commercialisation au terme de laquelle le contrat pourra être ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Quelles stratégies de communication pour quels services commerciaux en ligne ?

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   09/08/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Comme la vente d'un contrat d'assurance présente un De la concession automobile à la galerie d'art précédente : Réussir une stratégie de vente multicanal ...»

Extrait du sommaire : «Préparer l'achat. Les autoroutes de l'information. L'information, du quantitatif au qualitatif. L'information au bout des doigts. Circulation de l'information / Marketing viral. Le e-lobbying. Les sites de « softselling ». ...»

Le merchandising, « l'eldorado » des clubs de football

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « propre à Marseille (30% CA) et 8 en concession en région dans les magasins Made in Sport, vente par correspondance dont 50% de textile sportwear (contrat Nike ...»

Extrait du sommaire : «L'ère pré-merchandising dans le monde du football. Segmentation des revenus des clubs de football. Les limites de ce système. Naissance d'un système économique : le merchandising. Du club sportif à la marque...»

Le régime des prestations immatérielles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « que détient un artiste interprète ; - la concession d'un nom effectuées, dans le cadre d'un contrat de crédit qui visent à promouvoir la vente de biens ou ...»

Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations...»

Mutation de la logique économique : passage d'une logique fondée sur la propriété à une logique fondée sur l'accès à des services et expériences

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « La location, l'affermage, la concession à bail datent Par exemple, Chrysler a passé un contrat avec PPG façons différentes, soit par la vente-achat, soit ...»

Extrait du sommaire : «Un intérêt général davantage porté sur les services.. D'un point de vue idéologique. . D'un point de vue physique. . Conséquence : l'engouement envers les services = la ´ fidélisation client ´.. Le...»

Les marques Lordz et Square

Marketing & marques   |   Marketing mode   |   Étude de cas   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « en 2004 : Eric Koston signe un contrat de plus d sur le fonctionnement d'une concession élargie dans De plus Quiksilver refuse toute vente par correspondance. ...»

Extrait du sommaire : «La France. Présentation du marché. Etude du système de distribution des concurrents. Ouverture d'un magasin à Paris. Recommandations. L'Australie. Le potentiel Australien. Recommandations....»

Volkswagen AG : un colosse aux pieds d'argile?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « en 1991 que Volkswagen signe un contrat d'adhésion effet, le temps où la vente de véhicules une distribution exclusive (succursale ou concession mono marque ...»

Extrait du sommaire : «Le groupe VAG. Présentation. Bilan stratégique. Situation actuelle. Benchmark. Le marché automobile mondiale. Les acteurs du marché. Position de VAG : les indicateurs clés....»

Manager d'univers marchand

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Concession : L'acheteur cède sur un ou plusieurs points tendances, et les actualités de la grande distribution LSA, Point De Vente,) Diversifier ses ...»

Extrait du sommaire : «Le Marchandisage moderne. Les stratégies et équilibres commerciaux. La logistique. La vision marketing. L'approche et la démarche marketing. Manager l'équipe. Rapport....»

La privatisation des concessions d'autoroute

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « SEMCA sortante à échéance de son contrat, constitue un que les recettes issues de la vente des autoroutes sur la durée de la concession (remboursement de ...»

Extrait du sommaire : «Particularités du système autoroutier français. L’état des lieux . Les principaux concessionnaires autoroutiers en Europe. La poursuite de l´ouverture du capital des SEMCA. Analyse de la cession des parts majoritaires...»

Les énergies renouvelables: solutions pour un développement durable

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « et les régions associées par leur contrat de plan sur lequel elle bénéficie d'une concession, l'entreprise effet lancer un programme de vente de services ...»

Extrait du sommaire : «Généralités et engagements. Définition. Les indices du développement durable. Les objectifs de la communauté internationale. Le développement durable change l'entreprise. La responsabilité sociale et...»

JC Decaux

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   60 pages
Extrait du document : « Parallèlement à la vente en réseaux, les premières en 1997, en remportant le contrat de mobilier d'une contrepartie de la concession publicitaire », avait ...»

Extrait du sommaire : «JCDecaux, une entreprise familiale à vocation internationale. D'un ancrage français à une présence mondiale. Les activités de JCDecaux en France et dans le Monde. La gouvernance de JCDecaux. Un Groupe multinational qui sait...»