Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Néanmoins, elle possède une application directe en matière de bail d'habitation comme l En l'espèce, la Cour va résilier un contrat de location au motif ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « l'un des éléments essentiels du contrat de société une option si elle donne en location des locaux d dans ce dernier cas, que le bail mentionne expressément ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « prononcée que plus d'un an après la résiliation du premier contrat de bail. d'effet que pour l'avenir en ce qui concerne le contrat de location et qu ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

Gestion de patrimoine: le marché de l'art

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « ils ne garantissent pas la conclusion d'un contrat de vente de l'autre, un ensemble de petits marchés locaux qui sont et prendre du temps c) La location et la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du secteur du marché de l'art . Un marché pas comme les autres. Commerce et acteurs du marché de l'art. La situation actuelle du marché de l'art. Marché de l'art et gestion de patrimoine. Le placement en...»