Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « un droit d'occupation des lieux, à la condition expresse que ce droit soit accessoire du contrat de location-gérance du fonds de commerce, et mentionné ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

La qualification commerciale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Tant qu'un contrat de location-gérance de fonds de commerce n'a pas été publié, le bailleur du fonds de commerce est solidairement responsable des dettes ...»

Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»

Arrêt de la cour de cassation, 2ème chambre civile du 19 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ans, sans même chercher à le mettre en location-gérance ou toute Le contrat se définit à l'article 1101 du Code X et non la perte de leur fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «LAURA : abandon du fonds de commerce pendant 6 ans. CAMILLE : gestion en bon père de famille. BENJAMIN : Négligence de Mme X. JEAN-LUC : Préjudice de perte de chance . JULINE : Art 1151 c.civ ....»

Propriété publique et commerce

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « même lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu entre la possibilité d'utiliser le fonds comme un d'en transférer la jouissance par la location gérance, ou bien ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»

Les interventions économiques et commerciales des associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « ce sens que la violation du contrat de panonceau voir reconnaître la propriété d'un fonds de commerce 1965), et donc en consentir une location-gérance (Cass ...»

Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La société civile est un contrat conclu « intuitu les frais financiers, les frais de gérance, d'assurance ces sociétés donnent en location des immeubles ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « 2 du code de travail en cas de retour du fonds au bailleur.^ Des lors, du moment que, du fait de l'extinction du contrat de location-gérance, la société ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « d'une ou plusieurs sociétés d'exploitation avec une mise de fonds limitée par un acte, signifiée à la société et publiée au registre du commerce et des ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La SCI devra donc pratiquer de la location nue, faute l'un des éléments essentiels du contrat de société 1. La gérance a. L'accès aux fonctions de gérant ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

SOS Chauffeur : projet de création d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « par mois toutes charges comprises La location des locaux statuts, c'est à dire du contrat de société limitrophes par simple décision de la gérance, et en ...»

Extrait du sommaire : «Projet. . Concept.. Forme juridique et régles de gestion. . Prestation et clientèle. . Concurrence et implantation. . Communication. . Chiffre d'affaires prévisionnel. . Immobilisations et amortissements. . Apports et charges...»