Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « conférer au locataire-gérant un droit d'occupation des lieux, à la condition expresse que ce droit soit accessoire du contrat de location-gérance du fonds ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

La qualification commerciale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Tant qu'un contrat de location-gérance de fonds de commerce n'a pas été publié, le bailleur du fonds de commerce est solidairement responsable des dettes ...»

Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»

Propriété publique et commerce

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Ce principe vaut même lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu entre un ou de crédit bail, ou d'en transférer la jouissance par la location gérance, ou bien, d ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»

Arrêt de la cour de cassation, 2ème chambre civile du 19 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « son fond durant 6 ans, sans même chercher à le mettre en location-gérance ou toute autre Le contrat se définit à l'article 1101 du Code civil comme « une ...»

Extrait du sommaire : «LAURA : abandon du fonds de commerce pendant 6 ans. CAMILLE : gestion en bon père de famille. BENJAMIN : Négligence de Mme X. JEAN-LUC : Préjudice de perte de chance . JULINE : Art 1151 c.civ ....»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « En effet, l'apport s'effectuera en deux étapes ; d'abord l'extinction du contrat de location-gérance, puis, le transfert de la branche à la société ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

Les interventions économiques et commerciales des associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Ces deux types de contrats sont liés en ce sens que la violation du contrat de panonceau peut emporter 1965), et donc en consentir une location-gérance (Cass ...»

Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Il n'ya toutefois location d'immeubles aménagés que si avantages et libéralités résultant d'un contrat de société appel de fonds par la gérance, au fur ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de de ce ou ces liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance. Fait à le contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La SCI devra donc pratiquer de la location nue, faute l'un des éléments essentiels du contrat de société 1. La gérance a. L'accès aux fonctions de gérant ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

La restructuration du marché aérien européen depuis vingt ans

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : «Politique de déréglementation: Origine et développement de la réglementation puis de la déréglementation; Conséquences de la ...»

Extrait du sommaire : «Politique de déréglementation . Origine et développement de la réglementation puis de la déréglementation. Conséquences de la déréglementation sur le marché du transport...»