Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»
Vente à prime, vente liée
Extrait du sommaire : «Vente à primes. Champs d'application. Dérogation à l'interdiction. Sanctions. Définition de ventes jumelées. Pratiques visées par l'interdiction. Ventes autorisées. Sanctions....»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
La qualification du contrat par les parties à l'épreuve des pouvoirs du juge
Extrait du sommaire : «La valeur indicative de la qualification du contrat par les parties . La qualification non litigieuse du contrat sous l'emprise du juge. Les cas où la qualification retenue est litigieuse : ( art. 12 al 2 NCPC ). La qualification liée :...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001
Extrait du sommaire : «La requalification en contrat d'entreprise. Evolution de la méthode de qualification. Fondements possibles de ce choix. Les enjeux de la solution. Régime juridique applicable. Arrêt de principe ou arrêt d'espèce ?....»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
Comment concilier le caractère stratégique de la fonction RH avec la tendance à l'externalisation des fonctions supports?
Extrait du sommaire : «Les tendances à l'externalisation . Comment externaliser les fonctions RH ?. Qui en sont les acteurs ? . Quels en sont les outils ?. Les avantages de l'externalisation . Les limites de l'externalisation....»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Extrait du sommaire : «Typologie des contrats publics anglo-américains. L'achat public en droit américain. Le lease en droit américain. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais. L'économie des contrats publics...»
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