Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006. Le fondement implicite de la substitution: Les mouvements ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement implicite de la substitution. Les mouvements afférents au pacte de préférence. La fraude : cause et condition de la substitution. La substitution : un choix qui manque de conviction. Des justifications à...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « Comme le pose le texte de l'arrêt, elle répare « intégralement visant à compenser dans ces trois types de contrats de travail spéciaux la précarité ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « agent de l'état, en France le système est mixte. l'avis du sapiteur Bureau d'études^.Cet arrêt soulève le La fnim a créé en 1973 une chambre des experts ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»