Les conventions médicales
Extrait du sommaire : «A quoi servent les conventions medicales ?.. Les dates clefs des conventions medicales.. Les problemes soulèves par la differenciation entre secteur 1 et secteur 2.. La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005.. Les autres conventions...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La Cour associe au terme ´ bien´ les catégories qui lui étaient déjà associées par les droits internes.. Meubles corporels et immeubles sont intuitivement inclus dans la catégorie des...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit.....»
L'égalité dans le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»
Les affections longue durée
Extrait du sommaire : «Le régime préférentiel des ALD a des impacts significatifs en termes budgétaires.. Définition des ALD.. La forte augmentation du nombre d'assurés atteints d'une ALD peut contrecarrer à terme les plans de...»
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»
Protection sociale et Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Remarques introductives . Organisation de la protection sociale en France . Le système Français de sécurité sociale. Repères historiques. Dates clefs . Structures. Fonctionnement . La Réforme de l'assurance maladie...»
La valorisation selon la méthode de la juste valeur
Extrait du sommaire : «Qu'appelle-t-on la ´ juste valeur´et le principe de valorisation ?. . Du coût historique à la ´ juste valeur´. . Le principe de juste valeur. . Les champs et modalités d'application de la valorisation selon la...»
Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire
Extrait du sommaire : «Cadre reglementaire de la mission et prise de connaissance generale de fga. Cadre réglementaire de la mission. Présentation générale d’IGRR et de sa filiale FGA. Convention de gestion entre IGRR et sa filiale FGA. Volumes...»
Les garanties d’oboulo.com :
