Commentaire d'arrêt : Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department, C-60/00
Extrait du sommaire : «Les faits. . Raisonnement de la Cour. . Commentaire. . Les situations purement internes. . Concept d'entrave au commerce intra-communautaire.. Une utilisation extensive de l'article 49. . Vers une reconnaissance approfondie des droits de l'homme ?....»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites
Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
Peut-on parler d'une approche européenne de l'aide au développement? : Analyse comparative avec les autres bailleurs de fonds
Extrait du sommaire : «la gestion de l'aide au développement de l'union européenne . des Conventions de Lomé aux accords de cotonou. Le partenariat euro-méditerranéen. Les programmes meda, phare et tacis. Les autres bailleurs des fonds...»
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques . Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique. Le renforcement de la...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
La qualification du contrat par les parties à l'épreuve des pouvoirs du juge
Extrait du sommaire : «La valeur indicative de la qualification du contrat par les parties . La qualification non litigieuse du contrat sous l'emprise du juge. Les cas où la qualification retenue est litigieuse : ( art. 12 al 2 NCPC ). La qualification liée :...»
La sanction de la faute précontractuelle
Extrait du sommaire : «La sanction de la faute précontractuelle ayant empêche la conclusion du contrat.. La sanction des fautes antérieures à l'offre de contracter.. La sanction des fautes postérieures à l'offre de contracter.. La sanction de...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001
Extrait du sommaire : «La requalification en contrat d'entreprise. Evolution de la méthode de qualification. Fondements possibles de ce choix. Les enjeux de la solution. Régime juridique applicable. Arrêt de principe ou arrêt d'espèce ?....»
Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")
Extrait du sommaire : «Une SAFER, un instruments de politique agricole.. La création et le fonctionnement des SAFER.. Les missions spécifiques d'une SAFER.. Les actions de la SAFER. . Les principes et le contrôle des actions de la SAFER.. L'intervention...»
Les Zones Économiques Spéciales en Russie. Vers un développement de la Russie fondé sur le mécanisme des investissements étrangers ?
Extrait du sommaire : «Le contexte. Le climat économique et des investissements en Russie. Le concept de zone économique libre. Les précédentes tentatives de la Russie en matière de Zones Economiques Spéciales. La création des Zones...»
Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile
Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»
Droit européen de la consommation
Extrait du sommaire : «Généralités : l'esprit des consommateurs européens. Histoire du consommateur. Attitudes des consommateurs européens. L'image de la consommation en Europe. Les comportements de consommation en Europe. Champ d'application du...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
Les ONG confessionnelles
Extrait du sommaire : «Des relations ambiguës avec les autres acteurs de la scène internationale. Les ONGC contre les gouvernements et associées aux OIG: les stratégies de confrontations et de contournement. Les acteurs religieux non-étatiques...»
Le Partenariat Public Privé (PPP)
Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Extrait du sommaire : «La soumission de l'ordre public national a un regime d'application communautaire. Délimitation de la portée de l'exception d'ordre public. Le contrôle de légalité communautaire. La « communautarisation » du contenu...»
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