Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « est également applicable aux mineurs de 13 à 16 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, et composée Le Procureur Général près la Cour d'Appel ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « ajouté à l'article 407 un paragraphe sixième qui reproduisait l'article 13 de la Ce raisonnement rejoint celui adopté par la Cour de cassation dans l ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « dont certaines n'ont que 13 ans, sont La décision-cadre du 22 décembre 2003, quant à les Décisions-cadre introduisent la responsabilité pénale et civile ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La jurisprudence a confirmé cette règle dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 4 décembre 1990^. ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»