L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a alors 1987. 741 * Com 31 mai 1988 bull. civ. N 189 * Civ 3ème 27 mars 1991, RTD civ. 1992. 81 * Civ 1ère 14 mai 1991, D. 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée des mécanismes favorables au maintien de l'équilibre contractuel . Un maintien limité de l'équilibre contractuel lors de l'exécution du contrat. La lésion, une protection favorable lors...»

La kafala

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/09/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « de la première chambre civile de la Cour de cassation en date La Haute Cour, a ensuite précisé que la kafala ne pouvait justifier Civ.1^ère, Ccass 27/11/03 ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'unité de la jurisprudence française en matière de conflit de loi.. L'adoptabilité des enfants de statut personnel prohibitif. . L'intervention du législateur : une résolution pertinente de la règle de...»