Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « alinéa « art. article « c/ contre « Cass. Cour de cassation Ass. plén. Assemblée plénière Civ. 1^ère première chambre civile Civ. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   19/09/2006   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « magistrats- l'un pour le conseil d'Etat, l'autre pour la Cour de cassation. droits incorporels ont été définies par le Conseil d'État (CE 21 août 1986 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des systèmes comptables international et français. . La philosophie comptable des IAS/IFRS : l'autonomie des IAS/IFRS par rapport aux règles fiscales, et leurs insuffisances. . Le système comptable...»