L'application de l'article 1415 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Cassation rendu le 14 mai 1991 par la 1^ère chambre civile qui des effets de commerce, adoptée par quelques arrêts de la Cour de cassation pour soumettre ...»

Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de Cassation a décidé, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2000^, qu'il suffit que l'adhésion au programme de ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»