Le manquement d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « s'engageant dans des opérations d'initiés sont soumises à deux ensembles de règles parallèles concernant d'une part, le délit d'initié en vertu de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»

"Bel-Ami" de Guy de Maupassant

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche de lecture   |   14/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Mme Walter, il obtient non seulement une promotion mais également des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grâce au délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «Contexte biographique. Contexte scientifique. Contexte littéraire et philosophique. Statut de l'ouvrage. Thèse de l'ouvrage. Idées principales, idées secondaires. Notions. Citations ....»

Libéralisme (Pascal Salin)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Ainsi, si on les accuse d'être source d'enrichissement illicite, par exemple à travers le « délit d'initié » (absurde car il consiste en une utilisation ...»

Extrait du sommaire : «Le libéralisme est l'humanisme. Les piliers du liberalisme. Coopération et conflit. La restauration de la responsabilité. Les etats, pourquoi ?. Commentaire. Débat....»

La cybercriminalité: mécanismes et enjeux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « criminelles traditionnelles, tels que racket , trafic de drogue et corruption qui l'accompagne, le blanchiment de l'argent et le délit d'initié, Internet a ...»

Extrait du sommaire : «Mécanismes. Définition . Historique . Risques. L’ampleur de la criminalité. Le terrorisme . Enjeux. Prévention et répression. Interpol et la criminalité informatique. Exemple- présentation de l’entreprise...»

Les marchés boursiers sont-ils parfaits ?

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Exposé   |   16/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en 1989. Ainsi, le délit d'initié est une infraction sanctionnée figurant dans le code monétaire et financier. Concernant, la ...»

Extrait du sommaire : «La théorie des marchés efficients : modèle de fonctionnement optimal du marché boursier . Les dérives du marché. Selon les critères de la CPP . En fonction de la rationalité de l'individu . Comment tendre vers...»

La délégation de pouvoir en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « la Cour de Cassation a aussi eu l'occasion de reconnaître un transfert de l'exercice du pouvoir dans les cas suivants : - délit d'initié^ - obstacle au ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»

"L'Economie sans Tabou" de Bernard Salanié

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   04/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il apparaît donc que seuls le fait de disposer des informations privilégiées (cela est puni par la loi sous le nom de délit d'initié) ou de prendre des ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement d'une économie de marché. La politique économique....»

Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la bourse. Presentation de la bourse et definitions . les indices . Les differents marches . Les groupes de cotation . Le passage d'ordres . L'autorite des marches financiers . Pourquoi l'amf...»

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « délictuelle en précisant que « lorsque la loi le prévoit, il ya délit d'imprudence Or, ce texte initié par le sénateur Pierre Fauchon et soutenu par la ...»

Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»

Beyrouth : une reconstruction après la guerre

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Rafic Hariri est alors soupçonné de délit d'initié, du fait qu'il travaille en collaboration avec les banques libanaises, il investit dans les obligations ...»

Extrait du sommaire : «BEYROUTH : UNE VILLE AU CARREFOUR DES CIVILISATIONS. Historique de Beyrouth. Le développement urbanistique. Les différentes ethnies et les courants de migrations. La Guerre. COMMENT ELABORER LA RECONSTRUCTION DU GRAND BEYROUTH PENDANT LA...»