L'Autriche-Hongrie, prison des peuples?
Extrait du sommaire : «Face aux mouvements nationaux, l'Empire est contraint d'emprisonner les peuples dans un cadre rigide pour maintenir son unité et échoue à réformer les institutions du pays pour répondre aux attentes des peuples . A partir de...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Droit pénal international
Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»
Droit et homosexualité
Extrait du sommaire : «Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée. Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?. Le droit au respect de...»
La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»
L'accompagnement des personnes toxicomanes sortant de prison dans leur démarche d'insertion
Extrait du sommaire : «Les toxicomanes sortant de prison en demarche d'insertion. Toxicomanie et prison. Les difficultés rencontrées par les personnes toxicomanes sortants de prison. La démarche d'insertion ou de réinsertion. L'accompagnement dans un...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
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