L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « afin de préciser la définition des délits non intentionnels. la qualification des fautes non intentionnelles Il ou une faute délibérée, ils décident de ...»

Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « constitutifs des délits non intentionnels, en insistant inintentionnelles » ou « non intentionnelles qualifiées : * la faute délibérée = violation de ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel...»

Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « violé de façon manifestement délibérée une obligation la démonstration de la faute du prévenu à préciser la définition des délits non intentionnels. ...»

Extrait du sommaire : «Avant la crise : la prévention et l'information (prévention). Identification du risque et contrôle de l'urbanisation. L'information préventive des populations. Pendant la crise : organisation de l'alerte et mise en...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « au travail comme « une dégradation délibérée des conditions lien de causalité entre cette faute et son inscrit le « mobbing » sur la liste des délits. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»