L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
Volonté, intention, non-intention
Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La...»
La faute en droit civil
Extrait du sommaire : «Les grandes distinctions des fautes. En fonction du mode de réalisation. En fonction de la gravité. La faute dans l'exercice d'un droit. La théorie de l'abus de droit. Les responsabilités sans fautes ? la responsabilité...»
La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «L'absence de définition précise et unique de la faute. Les différentes variétés de fautes. L'exigence d'un élément matériel. L'appréciation pratique de la faute. La disparition progressive de...»
Intention : élément constitutif de l'infraction
Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»
Commentaire de l'article 1359 tiret 1 de l'avant projet de Pierre Catala relatif à la responsabilité du commettant et du préposé
Extrait du sommaire : «La confirmation des conditions de responsabilité du commettant du fait de son préposé . Le caractère non intentionnel de la faute commise par le préposé . Une faute commise dans le cadre des fonctions du...»
Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance épisodique d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une admission anecdotique par la loi et la jurisprudence. La prédominance du principe de la responsabilité pénale personnelle...»
L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
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