La France est-elle un Etat de droit?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'autre part, des juristes comme Duguit ou Hauriou adoptent une juridique a subi de fortes secousses susceptibles de saper les fondements de l'Etat de droit. ...»

Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « constitutionnel tandis que les juristes Hauriou et Duguit nationalisations en 1982, du droit d'asile critiquée, malgré tous ses fondements juridiques, comme ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»