Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
L'échevinage dans la justice française
Extrait du sommaire : «Une unité de principe dans une diversité de juridictions. L'origine et le principe des juridictions échevinales. La diversité des juridictions échevinales. La diversité des juridictions...»
Justice et télévision
Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»
Les juges et la démocratie
Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»
Les forces de l'ordre face à la minorité pénale
Extrait du sommaire : «Forces de l'ordre et minorité pénale : une confrontation difficile. La minorité pénale : un statut particulier pour les policiers. La réalité d'une défiance réciproque. Une politique pénale en quête...»
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»
Changement de nom et modèle
Extrait du sommaire : «Dans quel cas peut-on changer de nom ?. La procédure à suivre . Les effets sur les enfants. Faire rectifier l'état civil ....»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop
Extrait du sommaire : «La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales. Les sex-shops encadrés par le droit. Les circonstances...»
Les début de l'Inquisition 1233-1238. Chronique de Guillaume de Puylaurens
Extrait du sommaire : «Le scénario de l'Inquisition dans le Midi : des débuts difficiles. La mise en place de l'Inquisition (1233-1234). De la crise au conflit (1235). Retour de l'Inquisition et victoire de la municipalité (1236-1238). Les acteurs du...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
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