Lettre de contestation de retrait de permis de conduire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Contrat type   |   12/10/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Lettre de suspension de la décision. Lettre de contestation de retrait de permis de conduire Document exceptionnel, facturé 3000EUR dans un cabinet d'avocats. ...»

Extrait du sommaire : «Lettre de demande d'annulation. Lettre de suspension de la décision ....»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « L'Institut est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure ». Cette nouvelle institution a permis, depuis une ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

Harcèlement au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée au contrôle exercé sur le droit de retrait). Elle se voit proposer une lettre de démission. ...»

Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»

Les réformes politiques économiques et sociales en Arabie Saoudite depuis 2001

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « du 11 septembre, le prince héritier envoie une lettre au président quant au traitement de cette contestation islamiste, s du secteur privé par le retrait de l ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : Le contexte d'émergence des réformes : pressions externes et revendications internes. Des pressions externes sur le régime saoudien. Des revendications internes à l'Arabie saoudite. Partie II : La mise en 'uvre des...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « secret des correspondances (1). Internet a permis au salarié de cette règle dont la contestation peut être concerné, ainsi dés qu'une lettre est adressée ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « par exploit d'huissier ou par lettre recommandée avec avis négociables (refus des acheteurs éventuels, contestation de l de parts sociales ou le retrait d'un ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Si l'on s'en tient à la lettre de l étendue ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée Le droit de retrait doit être précédé d'une alerte ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « ponts d'or » pourrait donner lieu à contestation lorsqu'elles pendant le préavis^, a vu son permis de conduire la réalité des faits à la lettre du texte ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

La CNIL

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « loi du 6 août 2004 a aussi permis la création d Cette lettre indique la fin de la procédure administrative En cas de contestation, la charge de la preuve du ...»

Extrait du sommaire : «Une institution originale. Composition, organisation et fonctionnement. Une nature juridique complexe. Les missions de la CNIL. La procédure de vérification des fichiers. la CNIL et le citoyen....»

Histoire de l'idée européenne

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Mémoire   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « ont laissé la culture du vin, la religion catholique qui a permis la diffusion primauté de la foi sur l'intelligence, ce qui est une contestation de toutes ...»

Extrait du sommaire : «LES FONDEMENTS DE L'IDENTITE. L'héritage grec. L'héritage romain . La dimension chrétienne dans l'histoire de l'idée européenne. LES DIMENSIONS DE L'ESPACE EUROPEEN. Des origines au XVIème siècle . La dilatation de...»