Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mise en place des institutions de la Vème République, les lois organiques ultérieures et émettant une interprétation des règlements des Assemblées ...»

Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»

Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La fonction législative En matière législative, en plus de la distinction entre règlements et lois qui a rogné son domaine de compétence, le ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ces dispositions constituent une innovation importante de la Vème République puisque la loi et dans le cadre défini par les lois et règlements » (DC du ...»

Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « impact sur la nature du régime de la Vème République). bloc de constitutionnalité à savoir les lois organiques, les règlements des assemblées ...»

Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc...»

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pouvoir réglementaire en vertu de la Constitution, des lois ou d'autres règlements. verrons, que si la constitution de la Vème République apparaît à ...»

Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de règlements des assemblées Les règlements des assemblées seules les lois référendaires, du fait de leur La Vème République a voulu changer cet état ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»

Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un des Principes Reconnus pas les Lois de la pour la loi ou du Gouvernement pour les règlements, il s En effet, sous la Vème République, toute norme dont la ...»

Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou et « assure l'exécution des lois » (article 21 dans l'élaboration de certains règlements afin de ...»

Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « et l'élaboration du LPF sous la Veme République Le CGI revêtu ou revêtent la forme de règlements d'administration Annexe 4). 2- Les lois postérieures à ...»

Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»

Armand Frémont, Géographie et action, l'aménagement du territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'oeuvre de la Vème République en matière d'aménagement est considérable matière d'université est très contrasté en dépit des lois et règlements. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'articulation du livre. Ci-dessous le résumé très bref de chaque thème au sein desquels les points les plus importants seront détaillés par la suite. Résumé des points essentiels. Opinion...»