La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Extrait du sommaire : «La position du concept de loyauté en droit pénal. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve. La valeur indéterminée de la loyauté. La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la...»
Commentaire d'arrêt : CCASS, Ch. Crim., 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'acceptation du testing, mode de preuve apparemment déloyal, par la Cour de Cassation : réduction de la protection des droits de la défense ?. La difficile acceptation de l'illégalité ou de l'aspect déloyal de...»
Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»
Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire. La garde à vue. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP). Compétences juridictionnelles. Recours à des procédés...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
La simulation d'après la jurisprudence récente
Extrait du sommaire : «L'objet de la simulation : la création d'un acte neutre ne rendant pas nul ce qui est valable, ni valable ce qui est nul. Validité de principe d'un montage juridique à l'apparence volontairement trompeuse. L'intention frauduleuse des...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
Le notaire et les fonds de ses clients
Extrait du sommaire : «L'encadrement légal trés strict de la détention de fonds clients par le notaire. Une réglementation intransigeante relative aux dépôts de fonds clients . Des situations spécifiques, engendrant l'ouverture de...»
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