Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « diverses. Modèle de statuts de société civile immobilière TITRE PREMIER - CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE Article 1 - FORME La Société est de forme Civile. ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « au b peuvent, lorsque leurs statuts ont été d'impôt dégagées par chaque société du groupe des pièces justificatives répondant à un modèle fixé par ...»

Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»

Les confréries dans le royaume de France et en Italie à la fin du Moyen Age

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Age, il n'existe pas de « modèle de cour hommes d'église constituent des exemples pour la société. aux tavernes, tandis que les statuts des confréries de ...»

Extrait du sommaire : «La confrérie : des solidarités salvatrices à l´éveil de la conscience chrétienne. Des activités caritatives qui ne demeurent pas étrangères à la cité. Une volonté d´'uvrer...»