Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « comprises, a été instituée par une ordonnance de 1982 sur le modèle de la de nature à dissuader les entreprises de recourir à ce type d'accord »^ et à ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « une erreur sur l'année du modèle d'un étendue par la jurisprudence à tout type de contrat. applicables, aux termes desquelles : " Sauf accord des parties ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La résiliation peut intervenir à tout moment remplace une obligation légale par une formule type de conventions Les parties peuvent, par un accord de volonté ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « propos du logement conjugal, sans l'accord de sa supposer qu'une convention de ce type soit aujourd conférer une consécration légale à un modèle de contrat ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

Export de machines Nespresso au Maroc

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Étude de cas   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « petite tasse (40 ml) : * Ristretto : espresso italien type. les années 1970, chercha un modèle original de c'est essentiellement l'Accord d'Association ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise : Nespresso France SA. Présentation Générale. Le diagnostic Interne . Diagnostic Export. Le Pays : Le Maroc, Al-Maghreb Al-Ahsa. Données culturelles. Données politico juridiques . Données...»