Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public. Un intérêt général européen résolument économique. La négation de principe des critères organique et matériel...»
Service Public et industries de réseau
Extrait du sommaire : «Définitions des termes du sujet. La notion et la doctrine juridiques du service public à la française. La notion de service public en économie . Les industries de réseau. La nécessaire libéralisation des SP...»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
Pourquoi parle-t-on d'un service public "à la française"?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un service public ?. L'histoire du Service Public en France : une notion. Vers une définition de service public. Les grands principes du service public. Le terme de service public est aussi utilisé pour désigner ses...»
L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873
Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco. Le service public comme critère de la compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif. La fortune et les suites de l'arrêt Blanco. La construction d'un mythe. Les...»
L'intérêt général en droit administratif français
Extrait du sommaire : «L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique. Le moteur de l'action publique. La justification de l'action publique. L'intérêt général : l'imprécision au service de...»
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000 sur la Loi relative à la chasse
Extrait du sommaire : «L'identification d'un service public géré par un organisme privé. Une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. L’expression d’une continuité...»
Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka
Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»
L'education nationale: un service public spécifique
Extrait du sommaire : «L'Education nationale : une mission de Service d'Intérêt Général. De l'application du régime général des services publics à la différenciation de l'Education nationale. La place des usagers. Du national...»
Les redevances
Extrait du sommaire : «Le champ d'application restreint de la redevance. L'autorité relative de la redevance. La finalite determinée de la redevance. L'Équivalence comptable : l'originalité de la redevance. La proportionnalité : critere...»
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